C’est quoi le DUERP dans une entreprise ?

Dans toute entreprise, la santé et la sécurité des salariés ne sont pas seulement une question de bon sens ou de responsabilité morale. Elles constituent avant tout une obligation légale pour l’employeur. Au cœur de cette obligation se trouve un document essentiel : le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Mais c’est quoi le DUERP, à quoi sert-il réellement et comment doit-il être mis en œuvre dans une entreprise ?

‍

‍Définition du DUERP

Le DUERP, ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est un document obligatoire qui recense et analyse l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise.

Il a été instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, en application du Code du travail (articles L.4121-1 à L.4121-3). Son objectif principal est de permettre à l’employeur de :

• Identifier les dangers présents dans l’entreprise
• Évaluer les risques associés à ces dangers
• Mettre en place des actions de prévention adaptées

Le DUERP constitue ainsi la un principe clé de la démarche de prévention des risques professionnels.

‍

À quoi sert le DUERP dans une entreprise ?

Le DUERP ne se limite pas à une formalité administrative. Il est un outil stratégique de gestion des risques, qui sert plusieurs finalités essentielles.

‍

Protéger la santé et la sécurité des salariés

La première vocation du DUERP est de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. En identifiant les situations dangereuses (chutes, manutention, risques psychosociaux, produits chimiques, etc.), l’entreprise peut agir en amont.

Répondre aux obligations légales

L’élaboration et la mise à jour du DUERP sont obligatoires pour toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de la structure.

En cas de contrôle de l’Inspection du travail ou d’accident grave, l’absence de DUERP ou un document incomplet peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

Structurer la démarche de prévention

Le DUERP permet de planifier les actions de prévention : formations, équipements de protection, aménagement des postes, procédures internes, etc. Il sert de base au plan d’actions de prévention et à la politique QHSE de l’entreprise.

‍

Qui est concerné par le DUERP ?

Le DUERP concerne toutes les entreprises, sans exception :

• TPE et PME
• Grandes entreprises
• Associations
• Collectivités
• Artisans et professions libérales avec salariés

Même les entreprises de moins de 11 salariés sont tenues de disposer d’un DUERP, bien que certaines obligations de mise à jour soient allégées.

‍

Que doit contenir un DUERP ?

Il n’existe pas de modèle imposé pour la rédaction d’un DUERP. Il doit être clair, structuré et adapté à l’activité réelle de l’entreprise. Il ne s’agit pas d’un document standardisé, mais d’une analyse personnalisée.

L’identification des unités de travail

Le DUERP doit être organisé par unités de travail. Une unité de travail peut correspondre à :

- Un poste (ex. : opérateur de production)
- Un service (ex. : service administratif)
- Une activité spécifique (ex. : intervention sur chantier)

L’identification des dangers

Pour chaque unité de travail, l’employeur doit recenser les dangers potentiels, tels que :

• Risques physiques (chutes, coupures, bruit, vibrations)
• Risques chimiques (produits dangereux, solvants)
• Risques biologiques
• Risques psychosociaux (stress, harcèlement, surcharge de travail)
• Risques liés à l’organisation du travail

L’évaluation des risques

Chaque risque doit être évalué selon sa gravité et sa probabilité d’occurrence. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques et de définir les priorités d’action.

Les mesures de prévention existantes et à venir

Le DUERP doit mentionner :

• Les mesures déjà en place
• Les actions de prévention à mettre en œuvre
• Les responsables désignés
• Les échéances de réalisation

‍

Comment élaborer un DUERP ?

La rédaction du DUERP repose sur une méthodologie rigoureuse, impliquant différents acteurs de l’entreprise.

Étape 1 : Préparer la démarche

Il est essentiel de définir le périmètre de l’évaluation et d’identifier les personnes impliquées : direction, salariés, CSE, référent sécurité, etc.

Étape 2 : Analyser les situations de travail

L’observation du travail réel est primordiale. Elle permet de détecter les risques qui ne sont pas toujours visibles sur le papier.

Étape 3 : Évaluer et hiérarchiser les risques

Les risques sont classés selon leur niveau de criticité afin de concentrer les efforts de prévention sur les situations les plus dangereuses.

Étape 4 : Formaliser le DUERP

Le document doit être écrit, daté et structuré. Il peut être conservé sous format papier ou numérique.

‍

Mise à jour du DUERP : quelles obligations ?

Le DUERP n’est pas un document figé. Il doit être mis à jour régulièrement.

Mise à jour annuelle

Depuis les évolutions réglementaires, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Mise à jour ponctuelle

Une mise à jour est obligatoire en cas de :

• Modification des conditions de travail
• Introduction de nouveaux équipements ou procédés
• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Réorganisation de l’entreprise

Conservation et accessibilité du DUERP

Le DUERP doit être tenu à disposition de plusieurs acteurs :

• Travailleurs et anciens travailleurs
• Membres du CSE
• Médecin du travail
• Inspection du travail
• Organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP, etc.)

Depuis les dernières réformes, le DUERP doit également être conservé pendant 40 ans, afin d’assurer une traçabilité des expositions professionnelles.

‍

Quelles sanctions en cas d’absence de DUERP ?

L’absence de DUERP ou un document non conforme expose l’employeur à des sanctions importantes :

• Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et jusqu’à 7 500€ pour une personne morale
• Responsabilité pénale en cas d’accident
• Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Au-delà des sanctions, un DUERP défaillant nuit à l’image de l’entreprise et à la confiance des salariés.

‍

Le DUERP comme levier de performance

Bien utilisé, le DUERP ne se limite pas à une contrainte réglementaire. Il devient un véritable levier de performance :

• Réduction de l’absentéisme
• Amélioration des conditions de travail
• Meilleure implication des salariés
• Diminution des coûts liés aux accidents

Il s’inscrit pleinement dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

‍

Conclusion

Alors, c’est quoi le DUERP dans une entreprise ? Bien plus qu’un simple document obligatoire, le DUERP est un outil central de prévention des risques professionnels et de protection des salariés. Il engage la responsabilité de l’employeur, structure la politique de sécurité et contribue à la performance globale de l’organisation.